Conditions générales de vente BeLangue

Article 1 Présentation Belangue

BeLangue, SAS au capital social de 10 000 euros, ayant son siège social situé au 43 Chemin de la petite bruliere 13330 Pélissanne, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 843 644 584

BeLangue, conseille et vend des prestations de services dans les séjours linguistiques, les universités à l’étranger et les formations.

Toute réservation de séjours implique, de la part du Client, l’acceptation des Conditions Générales de vente disponible sur le site BeLangue et sur les factures.

Article 2 – Inscription

A / Modalités de souscription

Le Contrat n’est valide qu’après le paiement des frais d’inscriptions (295 euros) ou d’un virement bancaire à BeLangue. En validant un paiement le client reconnait avoir pris connaissance des CGV sur le site www.belangue.com

Par la suite une facture sera envoyée avec ces mêmes CGV en dernières pages du document.

B/ Annulation et Modification des prestations

Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ d’application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le Participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

Si le client souhaite modifier son séjour, il pourra le faire dans la limite des possibilités des prestataires. Pour ce faire, merci d’écrire par courrier avec accusé de réception, dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter du jour de l’inscription (versement des 295 euros)

Toute modification sera soumise à la décision du partenaire concerné, qui pourra choisir d’appliquer des frais de pénalités ou un refus de remboursement.

Le Client aura néanmoins la possibilité de modifier son séjour à tout moment, uniquement s’il s’agit de passer à une offre supérieure en conservant les mêmes dates.

En cas de défaillance de l’un des partenaires de Belangue, qui soit indépendante de la volonté dudit partenaire et de BeLangue, le Client accepte sans réserve la possibilité d’être changé d’école pour poursuivre sa formation jusqu’à la date prévue dans le devis. Si le Client souhaite changer de ville de destination, les frais de transfert seront à la charge du Client.

L’assurance Résultat aux examens permet au client de se faire rembourser* des sommes versées sur présentation d’un justificatif approprié, à l’exception des frais d’inscription (295 euros) et de l’assurance annulation Examen (95 euros) *l’annulation doit intervenir au moins 30 jours avant le départ uniquement.

L’assurance Offre FLEX permet à nos clients de changer la date de départ ou même de destination jusqu’à 30 jours avant le départ.

C/ Ne sont pas compris dans le prix du séjour :

Les assurances optionnelles et/ou obligatoires comme la santé le rapatriement et la responsabilité civile

Les transports internationaux et locaux (Avion, train…)

Les frais de visa, de passeport ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage et au séjour.

Toute prestation non listée sur le devis

La caution demandée pour tout hébergement en résidence (restituée en fin de séjour si aucun dégât n’a été constaté)

Article 3 –Prestations BeLangue

A/ Accompagnement

BeLangue assure un service de coaching, de conseil et d’accompagnement en fonction du profil et des souhaits du Client.

B/ Informations

BeLangue s’engage à donner sur le site www.belangue.com les informations les plus justes possibles. Cependant, BeLangue ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Client doit considérer que ces informations sont indicatives.

C/ Formalités administratives

L’étudiant inscrit avec BeLangue est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination.

Il est précisé que la responsabilité de BeLangue ne peut pas être engagé concernant les demandes de visa ou de documents administratifs

Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement dans l’espace Schengen) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande, l’Australie, Singapour, l’Afrique du Sud, la Chine, la Corée et le Japon. Il est précisé qu’un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) devra être obtenu pour permettre l’entrée sur les Etats-Unis, pour des séjours d’une durée inférieure à douze (12) semaines et pour un nombre de cours inférieur à 32 cours par semaine, d’un AVE pour entrer au Canada pour des séjours d’une durée de 24 semaines et moins.

Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud et Royaume-Uni. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination.

La durée d’obtention du visa varie selon la destination. Il est recommandé d’initier les démarches pour obtenir le visa trois (3) à quatre (4) mois avant le début des cours. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours ne peut pas donner lieu à un remboursement des montants versés à BeLangue.

Les Participants mineurs de nationalité française voyageant en Europe sans leurs représentants légaux avec une carte d’identité nationale en cours de validité doivent obligatoirement être munis d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par les autorités compétentes accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal.

Nous vous invitons à consulter les sites officiels gouvernementaux. Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur Consulat ou de leur Ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays de séjour.

D/ Traduction

BeLangue travaille avec un partenaire pour vous aider dans les démarches de traduction de documents. Pour réaliser cette prestation de traduction, le Client autorise BeLangue à communiquer à son partenaire les informations fournies.

Le prestataire assure uniquement la traduction des documents suivants : relevé de notes et diplômes du Client.

Nous vous informons que nous déclinons toute responsabilité si le ou les documents du client sont erronés.

E/ Paiement

Le Client doit respecter le délai de paiement. (Article 5)

Article 4 – Communication du Client

Le client s’engage à donner toutes les informations, ainsi que les documents nécessaires pour la bonne mise en place du dossier.

Nous informons également le Client que les échanges se feront par mail, par conséquent nous invitons les clients à nous communiquer une adresse mail valide.

De même nous conseillons à nos clients de vérifier régulièrement les emails.

Article 5 – Conditions financières 

A/ Tarifs

Les prix des programmes ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’inscription du candidat.

Les différentes prestations proposées au Client sont listées sur le devis et les tarifs y sont indiqués en Euros. Le prix de ces prestations est susceptible d’être modifié en fonction des cours et des fluctuations monétaires du pays de destination du séjour.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être modifiés par BeLangue, ou à la demande du Participant, à la hausse ou à la baisse, jusqu’à vingt (20) jours avant la date de démarrage du contrat (correspondant à la date d’entrée dans l’hébergement si celui-ci a été contracté auprès de BeLangue par l’étudiant, ou à la date de début des cours), si la valeur de l’Euro varie par rapport à la devise du pays de destination, après la date de conclusion du contrat de voyage.

B/ Modalités de paiement

BeLangue demande des frais d’inscription pour la mise en place du dossier (295 euros). Le paiement de 10% du total devra être versé dans les 15 jours suivant l’acceptation de  l’étudiant à l’école et l’envoi de la facture. Le paiement du solde du séjour devra s’effectuer 1 mois au plus tard avant la date de début de contrat (correspondant à la date d’entrée dans l’hébergement si celui-ci a été contracté auprès de BeLangue par l’étudiant, ou à la date de début des cours).

C/ Non-respect du paiement

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BeLangue se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.

Article 6 – Acceptation CGV

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente de BeLangue, ainsi que du ou des devis fournis.